Pompes funèbre à Toulon
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Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pompesfunebresroger.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Identification de l’entreprise : POMPES FUNEBRES ROGER PUBIL au capital social de €€ – SIREN :  419714597 – RCS ou RM : Toulon A 419 714 597 – 8 AV DOCTEUR MAZEN 83500 LA SEYNE-SUR-MER, 

Directeur de la publication : ROGER PUBIL  – Contact : pompefunebres83@gmail.com .

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données :  ROGER PUBIL  –  pompefunebres83@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 ROGER PUBIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  ROGER PUBIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

 ROGER PUBIL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://pompesfunebresroger.fr.

 ROGER PUBIL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://pompesfunebresroger.fr.

 ROGER PUBIL s’engage à sécuriser au mieux le site https://pompesfunebresroger.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  ROGER PUBIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant,  ROGER PUBIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://pompesfunebresroger.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :  ROGER PUBIL – pompefunebres83@gmail.com  .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://pompesfunebresroger.fr/politique-de-confidentialite

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://pompesfunebresroger.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://pompesfunebresroger.fr.

La navigation sur le site https://pompesfunebresroger.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://pompesfunebresroger.fr/politique-de-cookies-ue

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pompesfunebresroger.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

7 – Page défunt.

Nous sommes amenés à demander et traiter des données pour organiser au mieux la gestion de nos relations commerciales et les services souscrits, et ce, en partenariat avec les entreprises de pompes funèbres.

Dans ce cadre, nous créons, avec l’accord du gestionnaire du défunt, une page défunt spécifique pour chaque défunt qui apparaîtra sur notre site internet après avoir effectué une recherche à partir de nom de famille du défunt au sein de l’icône « défunt » en rentrant le prénom et le nom du défunt dans la page d’accueil de https://pompesfunebres-roger.com

Sur cette page défunt, et ce, avec l’accord express du gestionnaire du défunt, pourront figurer des photos du défunt qui auront été transmises par celui-ci, pour une durée de 99 ans.

Avec l’accord du gestionnaire du défunt, nos partenaires pompes funèbres pourront avoir accès à la page défunt.

Dans l’hypothèse où les Pompes Funèbres feraient figurer des visuels sur cette page défunt, elles devront s’assurer au préalable qu’ils sont libres de tout droit ou obtenir toute autorisation d’utilisation. La société Obsèques en France ne saurait engager sa responsabilité sur ce point.

Cette page défunt précisera : les noms, prénom, âge du défunt, date du décès, lieu du décès, ville de domicile du défunt, le lieu de l’enterrement.

Les informations suivantes pourront être précisées par les Pompes Funèbres, avec l’accord du gestionnaire du défunt, le cas échéant :

  • nom, nom de jeune fille, prénom du conjoint,
  • nom, prénom du/des enfants,
  • et selon les différents évènements :
    • lieu de visite du corps (dates, horaires)
    • lieu de veillée de prière (dates, horaires)
    • lieu de départ du corps pour la cérémonie (date, horaires)
    • lieu du rendez-vous pour la cérémonie (date, horaires)
    • lieu de l’inhumation (date, horaires)
    • lieu de la crémation (date, horaires)

Toute information présente sur cette page défunt aura obtenu l’accord du gestionnaire du défunt ou de la famille.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d’accès, d’interrogation, de modification, d’effacement, de rectification des données.

De même, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles concernant le défunt, que vous pouvez mettre en œuvre pour des motifs légitimes.